CONDITIONS GÉNÉRALES - Vente de tentes
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales contiennent des clauses clés convenues entre les parties et font partie intégrante de toutes les offres émanant de BERO Europe bv, ayant son siège à 8730 Oedelem, Tarwestraat 71 boite 002 en Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0837986067 (ci-après dénommée « BERO Europe bv »), et s’appliquent à tout contrat conclu entre BERO Europe bv et son client (ci-après dénommé le « Client ») et à toutes les factures de BERO Europe bv, sauf si des conditions expresses contraires écrites sont convenues, et ce indépendamment du fait si le domicile ou le siège du Client est situé en Belgique ou à l’étranger et indépendamment du fait si le contrat doit être exécuté en Belgique ou à l’étranger. Les présentes conditions prévalent sur toutes les conditions du Client, même si celles-ci stipulent le contraire. Certaines dispositions des présentes conditions générales s’appliquent uniquement au Client en sa qualité de consommateur, auquel cas le terme « Consommateur » est utilisé. D’autres dispositions s’appliquent au Client en sa qualité d’entreprise au sens de l’article I.1, 1° du Code de Droit Économique, auquel cas le terme « Entreprise » est utilisé. Si tant le Consommateur que l’Entreprise sont visés, le terme « Client » est alors utilisé. Sauf preuve du contraire, le Client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter par le seul fait de sa commande. La non-application par BERO Europe bv d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne peut aucunement être considérée comme une renonciation aux présentes conditions générales.
2. Offres et prix
Toutes les propositions, brochures, catalogues, informations et fiches techniques sont uniquement de nature informative. Sauf accord écrit contraire, les offres ou propositions sont valables pendant 14 jours. Sauf indication contraire, les prix indiqués pour les Entreprises s’entendent hors frais de livraison, de transport et d’assurance, TVA, droits à l’importation et à l’exportation, autres taxes, charges et prélèvements. Pour les Consommateurs, le prix indiqué est le prix total à payer par le Consommateur, comprenant la TVA, toutes les autres taxes et les frais de tous les services qui doivent être obligatoirement payés par le Consommateur. BERO Europe bv se réserve le droit, moyennant une simple notification, d’augmenter ses prix si certains frais qui ne dépendent pas uniquement de sa volonté et qui ont un impact sur le prix convenu augmentent, tel que l’augmentation des produits de base ou des matières premières, les frais de matériaux, salariaux, de transport ou autres frais de tiers, l’augmentation de droits et accises sur les marchandises à livrer, les modifications du cours du change, etc. même si cela se produit à la suite de circonstances prévisibles. À défaut de contestation dans les cinq jours ouvrables d’une telle notification, le Consommateur est réputé accepter cette augmentation de prix.
3. Conclusion du contrat et annulation
Le contrat est conclu après la confirmation écrite de la commande par BERO Europe bv. Le lieu d’exécution du contrat est le siège social de BERO Europe bv. L’annulation de la commande avant la livraison peut uniquement avoir lieu moyennant l’autorisation préalable écrite de BERO Europe bv, le Client étant alors redevable à l’égard de BERO Europe bv d’une indemnité forfaitaire de 50 % du prix de vente convenu des produits, sans préjudice du droit de BERO Europe bv de réclamer une indemnité plus élevée moyennant la preuve d’un dommage plus élevé effectivement subi.
4. Livraison
Les délais de livraison convenus à l’égard des Entreprises sont toujours indicatifs. En cas de dépassement de ce délai, l’Entreprise ne peut pas réclamer d'indemnité ni procéder à la résiliation du contrat, et la responsabilité de BERO Europe bv ne peut aucunement être engagée. Si BERO Europe bv ne respecte pas le délai de livraison convenu avec le Consommateur, ce dernier demandera à BERO Europe bv d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire qui est approprié selon les circonstances. Si BERO Europe bv ne fournit pas les produits dans le délai supplémentaire, le Consommateur a le droit de résilier gratuitement le contrat et BERO Europe bv remboursera immédiatement au Consommateur tous les montants payés à BERO Europe bv dans le cadre du contrat. Sauf accord écrit contraire, la livraison des produits est effectuée Ex Works (Incoterms 2020) et aux frais et risques de l’Entreprise, et BERO Europe bv se réserve le droit de déterminer le mode de transport, d’envoi et d’emballage. Si BERO Europe bv expédie les produits au Consommateur, le risque de perte et d'endommagement est transféré au Consommateur lorsque le Consommateur ou le tiers qu’il a désigné et qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession des biens.
BERO Europe bv se réserve le droit de livrer la commande en plusieurs parties, auquel cas BERO Europe bv a le droit de facturer chaque partie séparément.
5. Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de BERO Europe bv jusqu’au paiement intégral, comprenant les éventuels intérêts et frais, sauf si BERO Europe bv décide de renoncer à cette réserve de propriété. Cependant, les risques de force majeure, perte, destruction ou vol des produits sont intégralement à la charge du Client dès le moment où les produits sont livrés ou que le Client reste en défaut de réceptionner les produits. La réserve de propriété s’étend également à toutes les créances qui remplacent les produits grevés d’une réserve de propriété. Le Client a un devoir de diligence à l’égard des produits livrés sous réserve de propriété et les conservera en parfait état dans un endroit adapté conformément aux normes habituelles. Le Client ne vendra pas les produits ni ne les aliénera, modifiera ou transformera et il ne les grèvera pas d’une quelconque sûreté jusqu’à ce qu’il ait respecté tous ses engagements. Le Client informera BERO Europe bv de toute saisie sur les produits livrés sous réserve de propriété.
6. Paiement
Les factures sont payables en espèces au siège social de BERO Europe bv, en euro, net et sans escompte, sauf indication explicite contraire. Le paiement par chèque n’est pas accepté. Tous les frais de recouvrement et de contestation, soit de lettres de change acceptées, soit de lettres de change non acceptées, ou les frais bancaires et d’escompte, sont à la charge de l’entreprise. Les factures sont réputées acceptées à défaut de contestation par courrier recommandé dans les 8 jours suivant leur envoi. La contestation d’une facture par l’Entreprise ne suspend pas l’obligation de paiement. Chaque facture non payée à la date d'échéance produit de plein droit, sans intervention judiciaire préalable et sans mise en demeure préalable, un intérêt qui est pour l’Entreprise égal à 12 % sur base annuelle et qui est pour le Consommateur égal au taux d'intérêt légal. Si une facture échue reste intégralement ou partiellement impayée à la date d’échéance et sans motif valable, une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant impayé, avec un minimum de 75,00 euros et un maximum de 750,00 euros, est en outre due de plein droit, sans intervention judiciaire préalable et sans mise en demeure préalable, même en cas d’octroi de délais de paiement et indépendamment du droit de BERO Europe bv de réclamer une indemnité plus élevée moyennant la preuve d’un dommage plus élevé réellement subi. À défaut de paiement d’une facture, (i) toutes les autres factures impayées deviennent toutes immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable, indépendamment du fait si ces factures sont déjà échues ou non, et (ii) BERO Europe bv a le droit, sans mise en demeure préalable et sans devoir payer une indemnité, de suspendre les autres commandes jusqu’au paiement intégral de la facture. Quelles que soient les conditions de paiement convenues et dès que la confiance de BERO Europe bv dans la solvabilité du Client est ébranlée, BERO Europe bv se réserve le droit, même si les biens ont déjà été envoyés en tout ou en partie, de suspendre entièrement ou partiellement l’exécution ultérieure et d’exiger les garanties appropriées du Client. Si le Client refuse d’y donner suite, BERO Europe bv se réserve le droit, sans que le Client n’ait droit à une quelconque indemnité, de résilier l’intégralité du contrat ou une partie de celui-ci, sans préjudice du droit de BERO Europe bv de réclamer une indemnité pour le dommage subi qui s’élève de manière forfaitaire à 20 % du prix de vente à facturer des biens concernés, mais sans préjudice du droit de BERO Europe bv de réclamer une indemnité plus élevée si le dommage réellement subi est plus élevé. Toute compensation de dettes par l’Entreprise est expressément exclue.
7. Réglementation relative à la non-conformité et aux vices pour l’Entreprise
La conformité de la livraison et les vices apparents doivent immédiatement être contrôlés par l’Entreprise au moment de la livraison et en présence du transporteur, de sorte que, le cas échéant, une réserve écrite soit formulée sur la lettre de voiture ou le bon de livraison. Chaque livraison insuffisante ou vice apparent doit en outre être communiqué par l’Entreprise par courrier recommandé à BERO Europe bv au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, avec la description précise et spécifique du vice, sous peine d’irrecevabilité. Les plaintes introduites par l’Entreprise pour cause de vices cachés doivent, sous peine d’irrecevabilité, être introduites par courrier recommandé au plus tard dans les huit jours ouvrables suivant la découverte du vice et au plus tard deux mois après la livraison, avec la description précise et spécifique du vice. Les plaintes tardives sont irrecevables. L’utilisation, la transformation, la modification ou l’aliénation des biens vendus entraîne leur acceptation. L’Entreprise est elle-même responsable si le mode d’emploi ou les instructions de BERO Europe bv et/ou de ses fournisseurs ne sont pas respectés ou si les produits ne sont pas utilisés judicieusement. En cas de plainte recevable et fondée introduite par l’Entreprise en ce qui concerne les vices aux produits livrés, la responsabilité de BERO Europe bv est limitée au remplacement ou à la réparation des produits ou au remboursement du prix payé par l’Entreprise pour les produits concernés, au choix de BERO Europe bv, sans que BERO Europe bv ne soit tenue à quelconque autre indemnisation. Toutes plaintes relatives à des vices ne suspendent pas l’obligation de paiement de l’Entreprise. Le retour de produits défectueux peut uniquement avoir lieu moyennant l’autorisation préalable écrite de BERO Europe bv et conformément aux instructions de BERO Europe bv. L’éventuelle garantie de BERO Europe bv concernant les produits livrés ne s’étend jamais au-delà de la garantie que BERO Europe bv reçoit elle-même de ses fournisseurs et s’y limite. Le droit à la garantie ne s’applique qu’après paiement intégral de la facture par l’Entreprise.
Réglementation relative à la non-conformité pour le Consommateur
La conformité de la livraison et les vices apparents doivent immédiatement être contrôlés par le Consommateur au moment de la livraison et en présence du transporteur. En cas de non-conformité, le Consommateur est tenu de refuser les produits. En tout état de cause, le Consommateur doit informer BERO Europe bv de la non-conformité au plus tard dans les deux mois après avoir constaté le vice. Les plaintes tardives sont irrecevables. Le Consommateur est lui-même tenu responsable si le mode d’emploi ou les instructions de BERO Europe bv et/ou de ses fournisseurs ne sont pas respectés ou si les produits ne sont pas utilisés judicieusement. Le Consommateur a le droit de demander à BERO Europe bv la réparation gratuite ou le remplacement gratuit des produits livrés, sauf si c’est impossible ou disproportionné et que cela entraîne des frais déraisonnables pour BERO Europe bv. Toute réparation ou tout remplacement doit être effectué€ dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le Consommateur, compte tenu de la nature des produits livrés et de l’usage recherché par le Consommateur. Le Consommateur a uniquement droit de la part de BERO Europe bv à une réduction de prix appropriée ou d’exiger la résiliation du contrat de vente dans les cas limitatifs prévus à l’article 1649quinquies, §5 du Code civil, sauf si la non-conformité est minime. Le retour de produits défectueux peut uniquement avoir lieu moyennant l’autorisation préalable écrite de BERO Europe bv et conformément aux instructions de BERO Europe bv. Les présentes conditions générales ne portent pas préjudice aux droits légaux du Consommateur en vertu de la législation nationale applicable régissant la vente des biens de consommation. L’éventuelle garantie de BERO Europe bv concernant les produits livrés ne s’étend jamais au-delà de la garantie que BERO Europe bv reçoit elle-même de ses fournisseurs e’ s'y limite.
8. Responsabilité
BERO Europe bv est uniquement responsable du non-respect des obligations contractuelles, si et dans la mesure où ce dommage est causé par une fraude, un dol, une faute grave ou intentionnelle commise par elle, ses préposés ou ses mandataires. La responsabilité de BERO Europe bv est toujours limitée au montant facturé. Si le dommage est couvert par une assurance, la responsabilité de BERO Europe bv est limitée au montant versé par son assureur. BERO Europe bv n’est jamais responsable de tout dommage indirect, y compris, mais pas exclusivement, tout dommage consécutif, manque à gagner, économies manquées, frais administratifs ou du personnel, frais généraux plus élevés, perte de clientèle, perte d’opportunité, actions de tiers ou dommage à un tiers. Si BERO Europe bv dépend de la collaboration, des services et des livraisons de tiers pour l’exécution de ses obligations, BERO Europe bv ne peut être tenue responsable de tout dommage découlant de leur faute. Le Client est lui-même exclusivement responsable de l’utilisation des produits. Sauf en cas de dispositions légales contraignantes, BERO Europe bv n’est pas responsable de tout dommage causé (directement ou indirectement) par les produits livrés. Le Client accepte expressément que BERO Europe bv ne puisse pas être tenue responsable et que le Client n’a pas le droit de demander la résiliation du contrat ou une indemnisation en cas de (i) dommage aux produits en raison d'une mauvaise utilisation, d’un mauvais entreposage ou d’un mauvais entretien des produits, autres que ceux convenus ou prescrits par BERO Europe bv et/ou ses fournisseurs, (ii) différences minimes par rapport aux spécifications du produit (comme des différences de couleur ou de texture limitées), (iii) dommage aux produits en raison de conditions météorologiques anormales ou pour cause d’usure, ou (iv) changements ou modifications aux produits sans autorisation préalable de BERO Europe bv. Les dispositions du présent article ne portent pas préjudice à la responsabilité de BERO Europe bv en cas de décès ou de blessure physique du Consommateur dans la mesure où le lien causal direct avec toute action ou omission de BERO Europe bv est démontré.
9. Force majeure
BERO Europe bv n’est pas responsable si l’inexécution de ses obligations est due, en tout ou en partie, temporairement ou non, à une force majeure, même si cette circonstance était prévisible, tel que, mais sans s’y limiter, guerre, troubles, terreur, grève ou lock-out général ou partiel, accidents d’exploitation, conditions météorologiques extrêmes, inondation, incendie, pandémie, maladie contagieuse, faillite ou non-respect d’obligations par les fournisseurs, épuisement du stock, perturbations de l’électricité, d’Internet, des installations de télécommunication ou du réseau informatique, mesures gouvernementales, problèmes de transport généraux, etc.
De plus, en cas de maladie grave de l'exploitant ou propriétaire de BERO Europe bv, empêchant la continuité de ses activités, BERO Europe bv se réserve également le droit de résilier le contrat avec le Client, sous réserve du remboursement intégral des acomptes déjà versés, et ce sans intervention judiciaire préalable, sans mise en demeure préalable et sans paiement de toute indemnité ou compensation supplémentaire envers le Client.
En cas de force majeure, BERO Europe bv a le droit, à son choix, à tout moment, avec effet immédiat, de plein droit, sans intervention judiciaire préalable, sans mise en demeure préalable et sans paiement de toute indemnité, de suspendre la livraison ou de résilier le contrat avec le Client.
10. Prescription
Toute réclamation de l’Entreprise à charge de BERO Europe bv se prescrit de plein droit si l’action n’est pas introduite devant le tribunal compétent dans un délai de six mois suivant la date à laquelle l’Entreprise a pris connaissance ou aurait dû prendre connaissance des faits sur lesquels la réclamation est fondée, sans que cela puisse être plus tard que douze mois après la livraison.
11. Résiliation
Tous les contrats entre BERO Europe bv et le Client font partie d’une relation contractuelle globale. Si le Client ne respecte pas ses engagements découlant d’un contrat, BERO Europe bv peut suspendre l’exécution tant du seul contrat concerné que des autres contrats en cours.
BERO Europe bv a également le droit de résilier tous les contrats avec le Client avec effet immédiat, de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans le paiement d’une indemnité, dans les cas suivants :
(i) le Client reste en défaut de respecter (en temps utile) une ou plusieurs obligations découlant d’un contrat ;
(ii) en cas de cessation de paiement ou (demande de) faillite, règlement collectif de dettes ou toute réorganisation par le Client ;
(iii) en cas de liquidation, de cessation des activités ou de décès du Client ;
(iv) en cas de saisie (d’une partie) des éléments d’actifs du Client.
En cas de résolution, toutes les créances de BERO Europe bv sur le Client sont exigibles immédiatement et de plein droit et le Client est redevable à BERO Europe bv d'une indemnité forfaitaire égale à 20 % du prix déterminé dans le contrat, sans préjudice du droit de BERO Europe bv d’obtenir une indemnité plus élevée moyennant la preuve d’un dommage plus élevé réellement subi. Les montants que BERO Europe bv a déjà facturés à l’Entreprise avant la résolution restent pleinement dus. Si BERO Europe bv reste en défaut de respecter (en temps utile) une ou plusieurs obligations découlant d’un contrat, le Consommateur peut résilier le contrat concerné, de sorte que BERO Europe bv sera redevable au Consommateur d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % du prix déterminé dans le contrat.
12. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales et les contrats auxquels elles s’appliquent sont régis par le droit belge, à l’exclusion de la Convention du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre orientale (division Gand) ou ceux du siège du Consommateur sont compétents.
13. Divisibilité
La nullité ou l’inapplicabilité d’une ou plusieurs (parties des) dispositions des présentes conditions générales ne porte pas préjudice à la validité et à l’applicabilité des autres dispositions. Le cas échéant, BERO Europe bv et le Client confirment que le juge est compétent pour modérer la disposition concernée jusqu’au maximum autorisé dans les limites légales concernées.
14. Données à caractère personnel
Si BERO Europe bv traite des données à caractère personnel, elle le fait conformément à la déclaration de confidentialité dont le Client peut recevoir une copie sur simple demande écrite et conformément au Règlement général sur la protection des données et à toute autre réglementation applicable.
15. Modifications
BERO Europe bv se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Le cas échéant, la version actuelle des présentes conditions générales peut toujours être consultée sur le site web de BERO Europe bv et le Consommateur en est informé. À défaut de contestation et sauf preuve du contraire, le Client est réputé accepter les conditions générales modifiées.
16. Coordonnées de BERO Europe bv
BERO Europe bv
Tarwestraat 71 bus 002
8730 Oedelem
Belgique
Numéro d’entreprise : BE0837986067
Adresse électronique : info@beroeurope.com
Numéro de téléphone : +32 456 89 22 29 ou +33 6 02 36 36 05
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